OnChainReport #16 : La fiscalité des cryptos-actifs
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Une thématique bien précise autour des cryptomonnaies.
Une sélection d'articles francophones de qualité.
L'explication d'un terme technique complexe.
La présentation d'un projet qui déchire.
Et ça tous les jeudi, dans votre boite mail ou sur Medium.
Notre crypto-Édito
Bonjour à tous et bienvenus dans la seizième édition d’OnChainReport.
C’est officiel, nous sommes dans la période si peu attendu des déclarations fiscales. Si l’administratif et les diverses déclarations pour les français sont compliqués, c’est encore plus complexe quand on y viens aux crypto-actifs. En effet malgré les différents travaux réalisés par les acteurs de l'écosystème, les . Nous allons donc voir ensemble ce qu’il faut déclarer et comment être en règle pour l'année 2019 passés.
Dans un premier temps nous répondrons de manière générale à tout ce que nous devons déclarer, les procédures à suivre pour le crypto-enthousiaste lambda (Les obligations du contribuable français). Mais pour le traders les plus actifs ou les mineurs de cryptomonnaies, les status et donc les déclarations et taux d’impositions ne sont pas les mêmes (Les régimes fiscaux des professionnels des crypto-actifs). Enfin retrouver le fameux formulaire qui a fait récemment polémique pour, que nous devons tout de même utiliser pour déclarer nos plus-values (Déclaration des comptes cryptos : le formulaire). Si vous voulez aller encore plus loin dans votre compréhension des différents régimes fiscaux et les procédures à suivre, j’ai ce qu’il vous faut. Il s’agit du livre blanc de Waltio, rédigé en partenariat avec le cabinet ORWL.
La sélection d’articles de la semaine
Les obligations du contribuable français
Déclaration des comptes à l’étranger mais également des plus value, qui cela conserne réellement ? C’est encore le flou pour la plupart des crypto-enthousiastes que nous sommes, tachons d’y voir plus clair.
Pierre Morizot nous propose un très bon récapitulatif des procédures à suivre, mais également les cas particuliers comme les hardwares wallets ou les comptes sur des plateformes françaises.
Les régimes fiscaux des professionnels des crypto-actifs
Si cela conserne beaucoup moins de monde, il est important de connaître les différents status en fonction de nos activités. Si vous êtes un trader beaucoup plus régulier et avec des gros volumes, vous tombez peut etre dans une catégorie spécifique. C’est la meme problématique pour nos amis mineurs.
Benjamin Allouch nous présente les statuts propres à ces activités, qui trouvent refuge sous les appellations “bénéfices non commerciaux” ou “bénéfices industriel et commerciaux” selon les profils.
Déclaration des comptes cryptos : le formulaire
Nous avons désormais compris nos obligations en tant que résidents fiscaux francais, mais encore faut-il remplir le formulaire de déclaration. Ce dernier a en effet polémique, il semble assez inadapté à nos activités. Originelement dédiés aux comptes bancaires à l’étranger, il y’a en effet beaucoup d'informations qui sont difficile à déclarer dans le cadre de nos comptes de plateformes d’échanges.
Merci en tout cas à l’équipe de bitcoin.fr de rendre facilement disponible le formulaire.
Un média : le livre blanc de Waltio
“Notre livre blanc est un livre de 11 pages écrit par l'avocat fiscaliste Alexandre Lourimi de ORWL Avocats vous permettant de mieux comprendre la fiscalité des crypto-monnaies.
Il s'adresse à tous les particuliers et est entièrement GRATUIT!
Ce livre vous permettra de:
Connaître la méthode pour calculer votre plus-value imposable;
Comprendre comment déclarer vos gains imposables d'actif numérique;
Savoir déclarer vos comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger;
Comprendre et anticiper le contrôle fiscal.”
Télécharger le livre blanc de Waltio.
Mot de la fin
Cette explication conclue ce seizième épisode d’OnChainReport. Merci d’avoir poursuivi votre lecture jusqu’à la fin, en espérant que vous l’ayez appréciée.
Je vous invite par la suite à me faire part de vos questions et vos remarques sur cet épisode et de manière générale sur OnChainReport. En effet le concept n’est pas gravé dans le marbre et j’accueille volontiers tous conseils dans le but de le rendre encore plus intéressant.
Si cette édition vous a plus, je vous demanderais de partager au plus grand nombre cette initiative. C’est le meilleur soutient que vous pourriez apporter au projet aujourd’hui.
En attendant vos retours, je vous souhaite une très bonne semaine.
A jeudi prochain,
Guillaume.
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